La signification des actes
Nous procédons à la signification de vos actes sur l’ensemble de la circonscription territoriale dépendant du Tribunal de Grande Instance de
CANNES (06).
En dehors de cette zone, nous nous chargeons de la signification de vos actes directement par le biais de notre réseau de correspondants.
Avocat – Correspondant – Services Juridique et Contentieux – Entreprise – Particuliers
Vos actes sont signifiés dans les meilleurs délais à compter de leur réception, sauf difficultés particulières, et vous sont retournés par voie postale le 1er jour ouvrable.
En cas d’urgence lié à des délais de procédure: le 2ème original peut vous être faxé ou adressé par E-Mail.
En cas d’adresse inexacte ou NPAI, des instructions vous sont aussitôt sollicitées.
- Votre acte n’est pas rédigé : communiquez-nous tous les éléments nous permettant de l’établir. (Exemple: jugement s’il s’agit de le signifier)
- Votre acte est déjà rédigé : adressez-nous votre projet d’acte.