Les conflits de voisinage
Me NICOLAS, Me DELTEL et Me GENTRIC GIORDANENGO vous conseillent et vous apportent des solutions juridiques adaptées à la situation conflictuelle que vous
rencontrez avec vos voisins.
Dans quels types de troubles pouvons-nous intervenir ?
Environnement et vie privée :
- En cas de nuisances sonores, diurnes et nocturnes
- En cas d’émanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
- Décharges et constructions sauvages
Droit de propriété :
- Lors de séparation et mitoyenneté de terrain : bornage, cadastre, séparations
- En cas d’enclavement et servitudes de passage
- Pour le non-respect de distances des constructions et des plantations
- En cas d’écoulement des eaux usées ou de toiture
A quel moment ?
Nous intervenons à tout moment sans la moindre autorisation chez vous et sur la voie publique.
Nous intervenons sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un
lieu privé appartenant à un tiers.
Lors de notre intervention
Nous constatons le trouble :
- Nous décrivons objectivement et minutieusement le trouble subi
- Accompagné de photos ou de tout autre document utile
- Nous vous remettons un procès-verbal de constatation
Nous contribuons à le faire cesser :
- Nous dénonçons le constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser
- Nous recherchons une solution négociée auprès de lui afin d’éviter le coût d’une procédure
Nous vous aidons à obtenir réparation :
- Nous mettons en œuvre une procédure judiciaire pour contraindre l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour le faire cesser et obtenir en cas de besoins des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi
- Nous exécutons la décision avec mise en œuvre de la procédure d’exécution la plus adaptée